Les chiffres-clés

40

la Branche des organismes de formation fait partie des 40 premières branches de France.

4 250

entreprises de formation employant deux salariés et plus composent la Branche.

115 000

salariés sont employés dans ces 4 250 entreprises de la Branche.

Accords et avenants de la branche

La Convention collective

La Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (CCNOF) a été conclue le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989.

En savoir plus

 

En cas de différend sur l'interprétation d'une disposition de la Convention collective des organismes de formation, il est possible de saisir la Commission paritaire d'interprétation et de validation via une fiche de saisine

Les accords de la Branche

Depuis sa création, la Branche a conclu de nombreux accords qui s'appliquent à la profession (convention collective, salaires, prévoyance, métier etc.).

Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels (applicable depuis octobre 2019 pour les adhérents FFP et SYNOFDES)

Avenant du 13 septembre 2019 portant seconde prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel (entrée en vigueur le 1er janvier 2020)

Avenant du 5 février 2019 relatif au régime obligatoire de prévoyance (non étendu)

Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018 

Avenant du 4 avril 2018 portant prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel (applicable à partir du 01/07/18)

Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé

Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18-1 et 18-2 de la CCNOF

Accord du 16 janvier 2017 sur la classification conventionnelle des emplois et des métiers (pas encore applicable)

Avenant du 28 juin 2016 portant modification de l'accord de la branche des organismes de formation du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé.

Avenant du 28 juin 2016 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992

Avenant du 10 mars 2016 visant à déterminer les rémunérations minima annuelles conventionnelles à compter du 1er mars 2016

Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

 

En savoir plus

Les publications de la branche

Panorama social et économique de la Formation Professionnelle

Chaque année, la Branche réalise un Panorama social et économique de Branche, rapport d’analyses statistiques de la profession.

2013 2014 2015 2016 2017

L'Observatoire de Branche

Créé en 2006, il réalise et publie régulièrement des études sur la profession.

 

La nouvelle classification des emplois et des métiers

La Branche a élaboré un outil de prise en main pragmatique pour accompagner les entreprises et les salariés dans la déclinaison de la nouvelle méthode de classification des emplois et des métiers. Le contenu de ce guide est non prescriptif (l'accord du 16 janvier 2017 révisant le système de classification et non applicable à ce jour, car en attente de l'extension par l'administration).

L'accord du 16 janvier 2017 'Classification" (pas encore applicable)

Le guide pratique

Les certifications de la branche

La Branche contribue à la valorisation des compétences en créant des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)

Le CQP Formateur-consultant

Créé en 2006 pour valoriser des compétences acquises par le formateur : compétences commerciales, de communication, d’ingénierie de la formation, de management des ressources.

À télécharger :

Le CQP Assistant-e de formation

Afin de favoriser le développement des compétences dans les organismes de formation, la Branche des organismes de formation a mis en place le CQP Assistant-e de formation. Il est en cours d’expérimentation jusqu'au 31/12/18.

Le CQP Conseiller-e Commercial-e en formation

Afin de favoriser le développement des compétences dans les organismes de formation, la Branche des organismes de formation a mis en place le CQP Conseiller-e commercial-e en formation.

Dans le cadre du déploiement du CQP Assistant-e de formation et du CQP Conseiller-e Commercial-e en formation, la Branche des organismes de formation (via la CPEF) organise une formation obligatoire destinée aux « professionnels du secteur » et « évaluateurs externes ». Ces derniers sont des acteurs (personnes physiques) incontournables dans le process de ces CQP. Une fois la formation suivie, leur dossier est examiné pour habilitation par la CPEF. Le responsable pilotant le dispositif CQP dans votre entreprise de formation peut également assister à cette formation. La CPEF prend en charge les coûts pédagogiques. Le nombre de place est limité.

  • Formation le vendredi 8 novembre 2019 à Paris (29, boulevard Edgar Quinet - 75014 PARIS Métro : Edgar Quinet ou Montparnasse): Lien d’inscription
  • Contact pour plus d'informations: matthieu.dapon@labrancheformation.fr

Les actualités de la branche

             

 

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