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Quelle ambition pour la réforme de l'apprentissage ?

8 Février 2018

Le 30 janvier 2018, Sylvie Brunet a remis au Gouvernement le rapport de synthèse de la concertation apprentissage qu’elle conduisait depuis novembre. La FFP, qui a été auditionnée dans le cadre de la concertation, salue la qualité des propositions opérationnelles de ce rapport qui devraient contribuer à déverrouiller l’accès à l’apprentissage. Mais elle s’interroge sur les pistes de financement et de gouvernance retenues par les partenaires sociaux dans le cadre de leur négociation sur la formation professionnelle.

La FFP soutient la plupart des propositions retenues dans le rapport. Le financement au contrat notamment devrait être la clé de voûte de la future réforme pour clarifier nettement le système de financement de l’apprentissage. De même, la rémunération du jeune doit effectivement être fondée sur le niveau visé, et non sur l’âge du jeune. La suppression de l’obligation d’enregistrement du contrat d’apprentissage et sa possible transmission dématérialisée au financeur permettront de réduire les freins au développement de l’apprentissage. Il serait également positif que les branches soient responsabilisées sur la valorisation du maître d’apprentissage, élément essentiel de la réussite du parcours. Elles doivent aussi être davantage intégrées à l’élaboration des référentiels des diplômes.

Mais la FFP s’interroge sur les pistes envisagées dans le cadre de la négociation en vue d’un Accord National Interprofessionnel sur la formation professionnelle. Ce vendredi 2 février, les partenaires sociaux ont exprimé leur volonté de prévoir une contribution unique ‘alternance’ de l’ordre de 0,80% / 0,85% de la masse salariale des entreprises, gérée par les partenaires sociaux et pouvant financer non seulement les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, mais aussi « les actions de promotion des métiers », « les études et travaux menés dans le cadre des observatoires », « les travaux engagés par les branches dans le cadre de la création et de l’adaptation des certifications », « la prise en charge des investissements exceptionnels technologiques ou immobiliers » etc. Un mécanisme de péréquation serait également géré par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel à hauteur de 0,20%/0,25% de la masse salariale au sein de cette contribution alternance.

Si ce schéma devait être retenu par le Gouvernement dans son projet de loi final, le risque existe qu’une partie importante du prélèvement des entreprises soit mobilisée pour autres choses que le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation eux-mêmes. Si c’est le cas, la réforme aura pour conséquences de diminuer le nombre d’alternants en France et d’appauvrir la qualité de l’offre de formation pour les jeunes.

Compte tenu des conséquences importantes pour l’insertion des jeunes, la compétitivité des entreprises et le développement des territoires, la FFP attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité de :

- Réaliser une étude d’impact fiable et objective sur les conséquences possibles du schéma de financement et de gouvernance envisagé, en particulier sur le nombre de contrats d’apprentissage et de professionnalisation et sur l’offre de formation notamment interprofessionnelle.
- S’assurer, par un suivi fin de la comptabilité des OPCA, que le financement de l’alternance va respectivement aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation : il ne doit pas servir à financer des actions annexes ou encore à financer le déficit des CFA.
- Fixer des objectifs quantitatifs ambitieux de développement du nombre de contrats d’apprentissage et de professionnalisation, branche par branche et à l’échelle interprofessionnelle.
- Encourager les dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés à embaucher un alternant par une exonération des charges sociales.

Dans cette perspective, la FFP salue la proposition portée par la concertation apprentissage de créer une Agence de l’apprentissage qui évaluerait de manière indépendante le développement de l’offre d’apprentissage. La FFP préconise même d’étendre le périmètre de cette Agence à l’ensemble du champ de la formation professionnelle initiale et continue. Cela permettrait une plus grande transparence sur le marché de la formation professionnelle, et une meilleure valorisation des entreprises de formation de qualité.

Pour le Président de le FFP Jean Wemaëre, « Le Gouvernement a raison de vouloir réformer de manière systémique notre système d’apprentissage qui est trop complexe, et peu attractif pour les jeunes et pour les entreprises. Mais attention : le changement de pilote des Régions aux branches professionnelles n’est pas la panacée. La gestion des fonds de l’alternance, qui sont prélevés sur les entreprises, doit être transparente et évaluée au vu d’objectifs fixés à la hauteur des attentes de notre jeunesse. » 

Télécharger le communiqué de presse

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