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Signature d'un avenant sur les minima conventionnels 2019

21 Octobre 2019

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La Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) vous informe, suite à la fin du délai d’opposition, avoir conclu le 12 septembre dernier, un avenant sur les minima annuels conventionnels, avec le SYNOFDES et deux organisations syndicales de salariés (CFDT et FO).

Pour mémoire, afin d’anticiper cette évolution,  la FFP avait diffusé à ses adhérents un point d’information sur cette négociation dès le 2 août 2019 (HEBDONEWS FFP n°89 et Rubrique « Mes actualités » dans votre Espace adhérent sur le site internet de la FFP).

  • Rappel : l’augmentation est applicable exclusivement (sauf décision plus favorable de l’entreprise de formation) aux salariés dont le salaire versé effectivement par l’employeur est inférieur ou égal au salaire minimum conventionnel annuel.
  • L’avenant du 2 septembre 2019 dispose que tous les minima annuels conventionnels (A1 à I inclus) augmentent de 330 euros bruts annuels (base temps plein et année civile complète). Par exemple, un salarié classé D1 travaillant dans l’entreprise de formation du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 devra toucher au minimum un salaire annuel brut de 21 483,43 euros. Comme pour l’avenant signé en 2018, la valeur du point reste inchangée. Elle demeure à 104.147 euros.
  • Les négociations ont finalement abouti à une application de cet avenant depuis octobre 2019 pour les adhérents FFP et SYNOFDES
  • Chaque entreprise doit matérialiser, à titre informatif, sur chaque bulletin de paie mensuel le salaire minimum conventionnel annuel correspondant au niveau de classification de chacun·e des salarié·e·s qu’elle emploie.

Nous vous recommandons de diffuser, dans les meilleurs délais, cette information à vos services en charge de mettre en œuvre la paie.

Pour Valérie JAVELLE, Présidente de la Commission Sociale de la FFP, Vice-Présidente de la Commission Paritaire Nationale de la Négociation et Présidente FFP de la région AURA ,  « C’est une décision responsable des partenaires sociaux dans ce contexte d’incertitude, à la hauteur des enjeux d’un dialogue social de branche constructif promu par la FFP».

 

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