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La Branche des organismes de formation signe à l'unanimité un accord ambitieux relatif au développement des compétences et à la formation professionnelle

5 Janvier 2021

La FFP se félicite de cet accord signé le 18 décembre 2020 par l'ensemble des partenaires sociaux, qui permet de franchir une nouvelle étape dans le dialogue social de la Branche. Il concrétise une volonté partagée des signataires de coconstruire une politique emploi-formation ambitieuse pour accompagner les entreprises de la Branche particulièrement composée de TPE-PME. En effet, 80% des entreprises de la Branche ont moins de 10 salariés. Au total la Branche compte 74 000 emplois salariés et 70 000 indépendants.

Cet accord intervient alors que les facteurs d'évolution des métiers et des compétences dans le secteur sont très nombreux du fait notamment de la transformation digitale et des impacts de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : innovations pédagogiques et nouvelles attentes des apprenants, évolution du modèle économique, développement de l'alternance, ingénierie de certification professionnelle, ou encore la démarche Qualiopi.  

Ce nouvel accord doit ainsi permettre de répondre aux attentes des dirigeants d'entreprises et salariés de notre secteur pour notamment :  

- Favoriser l'accès à des formations adaptées aux besoins en compétences des entreprises de formation,  
- Valoriser et reconnaître les compétences acquises, pour une meilleure sécurisation des parcours,
- Faire du développement des compétences un axe d'attractivité de la Branche,
- Promouvoir l'alternance comme voie de recrutement à part entière et d'insertion professionnelle durable.

Pour répondre à ces objectifs, l'accord prévoit d'abord l'instauration d'une gouvernance adaptée, qui pourra s'appuyer sur une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation (CPNEF) chargée de définir la politique de formation professionnelle de la Branche, sous réserve des attributions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI). Le nouvel Observatoire Paritaire des Métiers et Qualifications (OMPQ) est aussi doté d'une mission d'information, de connaissance et d'analyse prospective. Enfin, la Branche pourra pleinement s'appuyer sur l'opérateur de compétences AKTO au sein duquel elle dispose d'une section paritaire professionnelle (SPP).  

L'accord instaure également une contribution conventionnelle pour doter la Branche des moyens financiers adaptés. Au total, chaque entreprise de formation soutiendra, selon un calendrier progressif et en fonction de son effectif, le financement de la formation professionnelle à hauteur de 1,5% à 2,5% de la masse salariale brute.

La FFP se satisfait que cet accord garantisse ainsi un investissement ambitieux qui permettra notamment :

- D'accorder des financements au soutien du plan de développement des compétences,
- D'abonder les CPF des salariés en fonction des besoins des entreprises du secteur,
- De financer la création de certifications professionnelles,
- De financer des actions collectives,
- De soutenir l'innovation pédagogique,
- De promouvoir l'alternance notamment par une majoration de la prise en charge des contrats de professionnalisation.

A travers cet accord, la FFP poursuit son engagement en tant qu'organisation professionnelle majoritaire pour le renforcement du professionnalisme et de l'innovation du secteur par un meilleur accès à la compétence - la FFP ayant été dès 1988 à l'origine de la convention collective des organismes de formation qui prévoyait déjà un investissement significatif dans la formation des salariés.

« Du fait de l'évolution rapide de nos organisations, le développement des compétences est un enjeu vital pour nos entreprises et nos associations, comme pour celles de tous les secteurs économiques. Il était essentiel pour la FFP que la Branche se dote d'outils favorisant et accompagnant l'investissement formation. Nous nous réjouissons que cette ambition ait été partagée. La FFP restera engagée pour une mise en œuvre opérationnelle de cet accord au service des dirigeants d'entreprises et salariés de notre secteur. » a réagi Valérie JAVELLE, Présidente de la Commission Sociale de la FFP. 

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