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Réactions de la FFP à l'ANI : moins d'obligations fiscales, plus de responsabilité économique et sociale (Communiqué de presse)

17 Décembre 2013

Les partenaires sociaux ont conclu samedi dernier un accord fondamental sur le développement de la formation professionnelle en France. Il s’inscrit dans le prolongement des travaux que nous menons, en lien avec le Gouvernement, sur la reconnaissance de la formation en tant qu’investissement. Cet accord donne une nouvelle ambition à la formation professionnelle mais appelle à une réelle vigilance sur certains points clés.

Cet accord consacre des positions clés défendues de longue date par la FFP : le rôle économique de la formation professionnelle et la place essentielle de l’individu. Pour la première fois, l’accord interprofessionnel fait rentrer la formation dans le champ économique en l’installant comme un investissement, levier de la performance du capital humain et d’innovation pour l’entreprise. A cet égard, il associe formation et compétitivité. S’agissant de l’entreprise, l’accord met en perspective la responsabilité des entreprises en matière de formation (qui, auparavant, se traduisait uniquement par une obligation fiscale) en l’associant désormais à la notion de compétences des salariés. Ainsi, l’accord institutionnalise un entretien professionnel où l’employeur évalue les compétences du salarié et lui propose les formations susceptibles de les développer. Il assure ainsi un lien obligatoire entre formation et Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), faisant de celle-ci l’instrument majeur de gestion des ressources humaines. Il favorise, en outre, la reconnaissance par l’entreprise des compétences et qualifications acquises. Par ailleurs, l’accord implique directement les individus dans la gestion de leur formation grâce au compte personnel de formation (CPF), y compris dans les phases de transition professionnelle. Il permet au salarié de monter en compétences et ainsi, de maintenir son employabilité par des mécanismes incitatifs. Transférable tout au long de la carrière, le CPF deviendra un outil majeur au bénéfice des demandeurs d’emploi et au service de la politique de l’emploi. L’accord vise ainsi un équilibre dans lequel le salarié et l’entreprise sont tous deux gagnants. Il porte une mise en cohérence du système de formation et de son financement, au profit du développement constant du capital humain et de la compétitivité des entreprises. 

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